Héritiers
Vous êtes héritier connu dans une succession
et votre notaire sollicite le recours à un généalogiste
pour confirmer la dévolution successorale
Ce cas de figure est fréquent.
Par exemple, si vous avez été institué légataire universel, et que vous n’êtes pas un descendant du défunt, votre notaire devra s’assurer de l’absence d’héritier réservataire du testateur. Cela lui est indispensable pour accomplir la formalité de l’ « envoi en possession ». Nous intervenons alors pour effectuer toutes recherches utiles à cet effet.
En outre, si vous vous présentez chez votre notaire pour lui confier le règlement de la succession d’un membre de votre famille, dont vous estimez être seul héritier, votre notaire demandera sans doute
notre intervention afin de vérifier qu’il n’existe pas d’héritier primant votre droit (descendant, frère ou sœur) ou partageant vos droits (c'est-à-dire d’autres neveux et nièces).
De même, si vous n’êtes pas en mesure de présenter le livret de famille de vos parents et qu’un doute peut légitimement peser sur le nombre de descendants, une vérification généalogique peut être sollicitée par votre notaire.
Ces exemples ne sont pas exhaustifs et de nombreuses autres situations justifient une vérification de dévolution.
Dans ces cas de figures les plus répandus, nous vous proposerons sur devis, un honoraire forfaitaire déterminé selon la configuration du dossier. Le paiement aura lieu par l’intermédiaire de votre notaire, par prélèvement sur l’actif successoral.
Vous recevez un courrier de l’Etude Généalogique Guitton
vous informant de vos droits dans une succession ouverte
Dans cette hypothèse, nous vous contactons car nous avons été mandatés par un notaire pour retrouver les héritiers d’un défunt dont les héritiers sont, en tout ou partie, inconnus.
Le droit Français vous donne la possibilité d’hériter de vos cousins jusqu’au sixième degré inclus, ce qui représente une parenté assez éloignée et le plus souvent inconnue !
Hormis la circonstance de cousins éloignés, vous pouvez aussi hériter d’un demi-frère, d’une tante, d’un neveu, parfois adopté dans le plus grand secret … Les cas de figure sont multiples.
Les conditions de notre intervention sont alors clairement définies dans le contrat en révélation de succession que nous vous proposons, lequel prévoit systématiquement l’absence totale de débours pour l’héritier retrouvé.
Nos honoraires représentent un pourcentage de l’actif de la succession, défini en fonction de votre degré de parenté, et sont toujours prélevés sur l’actif successoral, sans pouvoir l’excéder en aucune façon.
Nous garantissons par conséquent vos droits héréditaires et les faisons valoir, sans exiger de versement sur les deniers personnels des héritiers que nous retrouvons. Dans ce cas de figure également, nous vous proposerons de vous représenter afin de vous éviter tout déplacement et démarche, sans coût supplémentaire.
Nos garanties offertes aux héritiers
Nos garanties sont de divers ordres : déontologiques et financières.
Sur un plan déontologique, nous sommes membre du SYGENE, syndicat de généalogistes professionnels, dont le siège est à Paris (75001) 231 rue Saint-Honoré. Le SYGENE est lui-même membre de GENEALOGISTES DE FRANCE, qui est l’organisation nationale représentative des professionnels de la généalogie, fédérant 95% des acteurs de la profession. Cette adhésion entraine un certain nombre d’obligations : responsabilité civile professionnelle, garantie financière, contrôles internes réguliers, …
Le SYGENE est en outre signataire de la Charte de Déontologie de GENEALOGISTES DE FRANCE, en date du 30 janvier 2019.
Nos contrats en révélation de succession sont assujettis aux dispositions du code de la consommation proposant à ses bénéficiaires un droit de rétractation (article L221-18) et le recours à un médiateur de la consommation.
Conformément aux articles L 156-1 et suivants du code de la consommation, après réclamation écrite et infructueuse auprès de l’Étude Généalogique Guitton, l’héritier peut saisir le Médiateur de la Consommation : Monsieur Gérard Gaucher, 51 chemin des Grands Moulins 69400 Gleize (http://mediateurconso-genealogistesfrance.fr).
Sur un plan financier et en tant que dépositaires des fonds des héritiers, nous disposons d’une garantie financière souscrite auprès du groupe MS AMLIN INSURANCE SE. Cette garantie financière protège les héritiers contre tout aléa financier. Son renouvellement est strictement contrôlé chaque année .
Une attestation de représentation des fonds est en outre délivrée chaque année par l’expert comptable.
A cette garantie financière s’ajoute une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA IARD sous le numéro 127.120.690 0017.