Notaires

L’Étude Généalogique Guitton se tient essentiellement au service des notaires afin de faciliter ou permettre l’établissement des dévolutions successorales dont ils ont la charge.

Afin de mieux satisfaire le notariat, et lui offrir les garanties les plus sûres, notre Étude Généalogique est membre du SYGENE, alliance de Généalogistes Professionnels,  partenaire historique et cofondateur de l’Union des Généalogistes de France, seul organe fédérateur et représentatif de la profession.

En cette qualité, nous sommes soumis à des prescriptions très strictes : responsabilité civile professionnelle obligatoire, garantie financière obligatoire, contrôles internes réguliers.

Nous tenons à la disposition des notaires, de manière permanente et réactualisée, nos attestations certifiées par expert comptable, en matière de couverture des fonds des héritiers et séparation des comptes.

 

Sygene - L'alliance des généalogistes professionnels          Généalogistes de France

Une convention de partenariat a en outre été signée entre le Conseil Supérieur du Notariat et GENEALOGISTES DE FRANCE, en date du 19 mai 2015, soulignant notamment les engagements suivants dans nos procédures de traitement des dossiers :

  • Accusé de réception du mandat du notaire sous quinzaine.
  • Etablissement d’un devis préalable en matière de vérifications successorales.
  • Comptes-rendus réguliers au notaire de l’évolution du dossier.
  • Révélation de leurs droits aux héritiers signataires d’un contrat de révélation.
  • Remise au notaire d’un tableau généalogique certifié accompagné des actes d’état civil y afférant et toutes pièces utiles au règlement de la succession.

Afin de faciliter la transmission des données aux notaires, l’Étude Généalogique GUITTON dispose d’un programme compatible avec leurs principaux logiciels (GENAPI, FIDUCIAL, FICHORGA …), leur permettant d’intégrer aisément la comparution des héritiers, les actes d’état civil, justificatifs d’identité et tableaux généalogiques.

Ce partenariat s’inscrit dans un contexte de confiance et de respects mutuels de nos deux professions, animées par une même intention d’un service irréprochable auprès des héritiers.

consulter la charte csn/généalogiste de france